Comment assurer une voiture professionnelle ?

Une assurance auto est obligatoire pour tout véhicule terrestre motorisé. Les véhicules professionnels n’échappent pas à cette règle.
Tous les véhicules professionnels doivent être assurés. Ceci implique donc autant les voitures que les camionnettes, les camions ou encore les engins agricoles ou de chantier.
Vous pouvez donc allez chez votre assureur et lui demander un contrat d’assurance dédié aux véhicules professionnels. Avec un tel contrat, vous avez la possibilité d’assurer jusqu’à trois véhicules. Au-delà de ce nombre, vous devrez souscrire à une assurance pour une flotte.

 

Comment assurer une flotte ?

 

Lorsque vous assurez une flotte de véhicules professionnels, tous les véhicules sont inscrits dans le même contrat. Il faut aussi savoir que les conducteurs ne sont pas connus.
Il existe deux types de contrats d’assurance pour un véhicule professionnel : le contrat dit ouvert et le contrat dit fermé.
Le contrat ouvert permet d’assurer un nombre non défini de véhicules. Les caractéristiques des véhicules ainsi assurés ne sont donc pas connues. Le contrat ouvert permet donc d’assurer de nouveaux véhicules qui arriveraient dans la flotte sans devoir changer les paramètres du contrat d’assurance déjà signé.
A contrario, un contrat fermé impose de donner le nombre de véhicules concernés, ainsi que les caractéristiques des véhicules concernés. Lors de l’ajout d’un véhicule dans le contrat, la cotisation se voit augmenter.
Le contrat fermé est donc plutôt destiné aux petites entreprises, avec peu d’employés. Tandis qu’un contrat ouvert est plus utile pour les flottes automobiles où le nombre de véhicules se compte en dizaines.
Les contrats des deux types couvrent les conducteurs des véhicules ainsi que les passagers en cas de problème. À l’instar des contrats d’assurance automobile individuelle, les contrats d’assurance pour les flottes de véhicules couvrent exactement les mêmes risques, tels que le vol, le vandalisme, la responsabilité civile, etc. La seule différence qui existe, c’est que le contrat professionnel n’est pas soumis au bonus-malus. C’est donc un prix fixe que vous convenez avec votre assureur. Cependant, le tarif peut dépendre du conducteur et du fait qu’il soit ou non en permis probatoire. Consultez ici les prix assurance auto jeune conducteur.

 

 

Quelle est la part de responsabilité du conducteur ?

 

Si le salarié est le responsable d’un accident, c’est à l’assureur de prendre en charge les réparations. L’employeur a légalement l’interdiction de demander une quelconque compensation au salarié. L’employeur a également l’obligation de refuser toute aide de l’employé si ce dernier est volontaire à la participation.
Il en est de même pour les entreprises de location. C’est à la compagnie de location de prendre en charge la gestion des véhicules sinistrés.
Toutefois, si le salarié a fait preuve d’un comportement fautif avec l’intention de nuire à son entreprise, une sanction peut être appliquée (remboursement, disciplinaire, voire licenciement pour faute grave). Cette sanction est liée à l’origine du sinistre et non aux dégâts que le véhicule a subis. C’est à l’employeur d’apporter les preuves que l’employé a eu un comportement néfaste (consommation de drogue ou d’alcool, intention de nuire).
Si l’employeur apporte ces preuves, alors le salarié devient juridiquement responsable de l’accident et se verra dans l’obligation de rembourser tout ou partie des dégâts causés.

Concernant les infractions, l’employé peut se voir être dénoncé par son employeur si ces infractions sont répétitives. Dans ce cas, c’est au salarié de payer les contraventions et le retrait de points se fera également sur son permis.