Carte grise : les cas necessitant la modification des informations

Carte grise : les cas necessitant la modification des informations

Le rôle de la carte grise est de présenter toutes les informations sur votre véhicule. C’est donc normal qu’une mise à jour soit nécessaire au cours de sa durée de vie, quand il y a des changements importants. D’ailleurs, c’est même une obligation légale. Vous risquez de subir des sanctions financières plus ou moins sévères si cette démarche n’est pas effectuée. Découvrez-en plus grâce à cet article.

Les différentes situations engendrant la modification de la carte grise

Le premier cas menant vers la modification de la carte grise est le changement de propriétaire. Dans ce cas, il faut Changer nom sur la carte grise. Tout changement relatif aux caractéristiques techniques de la voiture est aussi concerné. Celles qui s’affichent dans la carte grise sont :

  • La puissance
  • Le niveau de pollution
  • La nuisance sonore
  • Les poids
  • Le frein
  • La direction
  • L’énergie

Il y a des cas où les renseignements sur l’immatriculation même de la voiture viennent à changer notamment la catégorie ou le type. Toutefois, les modifications qui se portent sur la carrosserie ne sont pas concernées. Sur une moto, la réalisation d’un débridage doit être mentionnée dans la carte grise.

Les documents indispensables pour ce faire

Pour faire une demande de modification de la carte grise, il faut apporter quelques documents à part le formulaire de demande. En premier lieu, vous avez besoin de la version originale du justificatif d’identité et d’une copie. Il en est de même pour le justificatif de domicile du propriétaire. Puisqu’il s’agit d’une modification de carte grise, l’originale doit être présentée au moment de l’opération. Enfin, le procès-verbal de RTI se joint à ces documents. Celui-ci est délivré par la DREAL ou la DRIEE. Quant aux autres papiers, ils sont livrés par des professionnels agréés dans le secteur.

Comme pour la création d’une nouvelle carte grise, la démarche est effectuée en ligne. C’est plus rapide et ça réduit les coûts généraux d’une demande d’immatriculation.

Le coût de changement d’une carte grise

Le prix du changement de carte grise est le même que celui de sa création lors de l’achat. Au prix de la modification à proprement parler s’ajoutent la taxe de gestion et la redevance d’acheminement. Ce qui fait que les dépenses s’élèvent à plus de 50 euros en fin de compte. En fait, le coût de cette opération varie d’une situation à une autre. Par exemple, on prend en compte les frais afférents au changement de nom lorsqu’il s’agit d’une voiture d’occasion, car l’ancienne carte grise est donc liée à l’ancien propriétaire.

Modification de la carte grise, est-ce obligatoire ?

À la suite de toutes les situations mentionnées plus haut, le propriétaire est amené à réaliser la modification de sa carte grise. Elle doit être faite dans un délai d’un mois et pas plus. Autrement, des sanctions risquent de tomber. Tout retard est donc pénalisé par une amende forfaitaire. Elle varie de 350 euros à 750 euros suivant le cas. De ce fait, il vaut mieux éviter une telle dépense et procéder aux démarches nécessaires. D’autant plus que ces dernières se passent en ligne et sont donc moins fastidieuses.